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Si les conjoints sont divorcés ou en occasion de divorce, le membre du couple conservant le véhicule peut demander à ce que l’autre membre n’apparaisse in addition sur la carte grise. Pour cela, il devra faire une demande de suspension de la co-titularisation et joindre les files suivants :

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La contribution d'assurance liée au permis est établie en fonction du file de conduite. Les droits sur le permis de conduire et les frais s'y ajoutent.

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Rejet par l'administration : votre demande est rejetée et vous pouvez consulter la raison de ce refus par l'ANTS.

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